Vu sur le site de l’ACIPA :
Nous avons été avertis que le 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles historiques et 11 familles de paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.La demande d’AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l’État via le ministère de l’Écologie, se décline en ces termes :
- expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour,
- saisie et séquestration des biens et cheptels ;
- pas d’application de la trêve hivernale…
Tous ces dossiers sont concernés par l’accord politique du 8 mai 2012 passé avec F. Hollande, puis réactualisé par J-M. Ayrault ainsi que M.Valls en 2014.
Paradoxalement, AGO/Vinci signe en ce moment avec les paysans de la zone, des conventions d’occupation précaire pour l’année culturale 2015/2016. Cherchez l’erreur !
Cela est une véritable provocation entre les 2 tours des élections régionales et en pleine COP21 alors que F.Hollande se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique !
Plus d’infos en début de semaine prochaine.
Sur le site de Ouest-France :
NDDL. Vinci demande l’expulsion des habitants « historiques » de la Zad
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/nddl-vinci-demande-lexpulsion-des-habitants-historiques-de-la-zad-3891097Par ailleurs, en ce qui concerne la conserverie de la Noé Verte, un nouveau procès aura lieu le 27 janvier.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-report-en-janvier-du-dossier-dexpulsion-la-noe-verte-3888330